Réforme de la protection de l’enfance : en finir avec les rapports biaisés et les placements abusifs
🚨 Constat
Les rapports d’enquête sociale, d’AEMO ou de MJIE sont trop souvent truffés d’opinions, d’interprétations psychologisantes et de propos rapportés :
“mère fusionnelle”, “parent manipulateur”, “Munchausen par procuration”, etc.
Christine Cerrada, avocate spécialisée (Placements abusifs d’enfants, 2023), dénonce :
“On n’aide pas les parents, on les signale, on les punit.”
Elle documente des cas où des familles bientraitantes voient leurs enfants retirés sans danger réel établi, sur la seule base d’évaluations biaisées.Olivier Gosselin, psychiatre expert judiciaire (docteur en médecine, DES psychiatrie, expert près la Cour d’appel) :
“On voit un nombre excessif de placements abusifs.”
“Certains professionnels sont sollicités par des juges, et leurs rapports se ressemblent étrangement et sont systématiquement à charge.”
“Des experts confirment des pré-diagnostics psychiatriques émis par des juges puis émettent des préconisations juridiques sans être inquiétés…”
(Source : Au bonheur d’Élise, 2015)Problème structurel :
Les assistants sociaux/éducateurs peuvent écrire sans preuve.
Les parents ne peuvent pas prouver l’inexistence de faits inventés.
Le juge oriente parfois l’expertise → l’expert “confirme”.
Conséquence : placements abusifs + atteinte aux droits fondamentaux (art. 6 CEDH – procès équitable ; art. 8 CEDH – respect de la vie familiale).
Objectifs de la réforme
Séparer clairement les rôles :
Social/éducatif = collecte factuelle (pièces, constats datés et vérifiables).
Psychiatrie/psychologie = réservée aux experts médicaux mandatés.
Garantir des rapports factuels et vérifiables :
Interdiction des propos rapportés et des interprétations psychologiques.
Toute affirmation doit être étayée par une pièce jointe (certificat, attestation, document officiel).
Renforcer le contradictoire :
Communication intégrale du dossier aux parents/avocats au moins 15 jours avant l’audience.
Droit de récusation de l’expert et droit d’être accompagné de son propre expert.
Mettre en place une cellule indépendante de contrôle (CICS) :
Saisissable par parents, enfants, avocats.
Vérification en temps réel, corrections avant transmission au juge.
Pouvoir de sanctionner les mensonges ou extrapolations.
Neutraliser les connivences experts/juges :
Désignation aléatoire ou tournante des experts.
Missions formulées de manière neutre, sans question orientée.
Contre-expertise automatique en cas de retrait ou de placement.
Modifications légales proposées
Article 1182 CPC (réécriture) :
“Le juge des enfants statue après avoir recueilli toutes informations factuelles et utiles sur la situation de vie du mineur et de sa famille. L’enquête sociale se limite à des faits constatés et des pièces vérifiables. Elle ne peut contenir ni interprétation psychologique, ni diagnostic médical ou psychiatrique, ni retranscription de propos.”
MJIE / AEMO : suppression de la référence à la “personnalité”, recentrage sur les conditions de vie factuelles.
Code pénal : rappel explicite de l’applicabilité du délit de faux aux rapports sociaux et éducatifs.
✅ Bénéfices attendus
Moins de placements abusifs (ou inversés)→ décisions fondées sur des faits réels, pas des opinions.
Protection accrue des enfants : mesures proportionnées et adaptées.
Renforcement des droits des familles : contradictoire effectif, accès aux pièces, contre-expertise possible.
Gain de temps pour les avocats : fin des rapports interminables “à charge”.
Restauration de la confiance : transparence, neutralité, traçabilité.
👉 Cette réforme n’est pas une utopie : c’est du bon sens juridique.
Comme le dit le Dr Gosselin : il y a trop de placements abusifs.
Comme le montre Me Cerrada : les familles bientraitantes sont punies au lieu d’être aidées.
Comme le vivent les avocats et les enfants : le système actuel est surréaliste et destructeur.
Il est temps d’imposer une règle simple : des faits, rien que des faits.